Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement proposé sur le site.
La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Éditeur du service
Le service est édité par :
Khaled Belkouche
Adresse : _, _, _, France
Adresse e-mail : contact@noomid.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès, de souscription, de paiement et d’utilisation du service d’abonnement proposé sur le site.
L’abonnement permet au Client d’accéder à des contenus et/ou services réservés aux abonnés, notamment des contenus éditoriaux premium, fonctionnalités spécifiques ou avantages exclusifs, selon la formule choisie.
3. Description de l’abonnement
Les caractéristiques essentielles de l’abonnement (contenu, durée, prix, modalités de renouvellement) sont présentées sur le site au moment de la souscription.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus proposés, dans le respect de l’équilibre général de l’offre.
4. Conditions de souscription
L’abonnement est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la souscription.
Toute souscription effectuée au moyen d’identifiants personnels est réputée avoir été réalisée par le Client.
5. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire n’affectera pas les abonnements en cours avant leur renouvellement.
6. Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement est exigible immédiatement lors de la souscription.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers spécialisés.
7. Durée – Renouvellement
L’abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle, annuelle ou autre).
Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit tacitement à son échéance pour une durée identique.
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l’éditeur, conformément aux modalités précisées sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription et accessibles sans support matériel, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est validée lors de la souscription.
9. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel ou proratisé ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGV, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du service.
10. Accès au service
L’accès aux contenus abonnés est strictement personnel.
Toute tentative de partage, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente.
11. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des causes indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant de l’abonnement payé par le Client.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles dans le cadre de l’abonnement est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
14. Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.